J.O. 242 du 18 octobre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 17758
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 septembre 2003 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)
NOR : BUDL0300127Z
Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 2003, page 17302, 2e colonne, article 1er, 1re ligne, au lieu de : « ... à titre exceptionnel, », lire : « ... à titre expérimental, ».